Politique DMCA

Dernière mise à jour : 16 novembre 2025

Praxilorevia respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondrons rapidement aux notifications de violation présumée de droits d'auteur qui nous sont signalées.

Notification de violation de droits d'auteur

Si vous estimez que votre œuvre protégée par des droits d'auteur a été copiée d'une manière constituant une violation et est accessible sur notre plateforme, vous pouvez notifier notre agent DMCA désigné en fournissant les informations suivantes :

• Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur
• Une description de l'œuvre protégée dont vous prétendez qu'elle a été violée
• Une description de l'emplacement sur notre site du contenu que vous prétendez être en infraction
• Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique
• Une déclaration de votre part attestant de votre bonne foi selon laquelle l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi
• Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire

Agent DMCA désigné

Toutes les notifications de violation présumée doivent être envoyées à notre agent désigné :

Par email : contact@praxilorevia.com
Objet : Notification DMCA

Contre-notification

Si vous estimez que le contenu supprimé suite à une notification DMCA ne constitue pas une violation ou que vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits d'auteur pour publier et utiliser le contenu, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes :

• Votre signature électronique ou physique
• Une identification du contenu qui a été supprimé et l'emplacement où il apparaissait avant sa suppression
• Une déclaration sous peine de parjure que vous croyez de bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ou par identification erronée
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique
• Une déclaration attestant que vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral et que vous accepterez la signification de la part de la personne qui a fourni la notification DMCA originale

Procédure de traitement

Lors de la réception d'une notification DMCA valide, nous prendrons les mesures suivantes :

1. Supprimer ou désactiver l'accès au contenu identifié comme contrefaisant
2. Notifier l'utilisateur qui a publié le contenu que nous avons supprimé ou désactivé l'accès au contenu
3. Résilier, dans les circonstances appropriées, les comptes des utilisateurs récidivistes

Lors de la réception d'une contre-notification valide, nous transmettrons une copie au plaignant initial et l'informerons que nous pouvons restaurer le contenu supprimé dans un délai de dix à quatorze jours ouvrables, sauf si nous recevons une notification indiquant qu'une action en justice a été engagée.

Fausses déclarations

Veuillez noter que toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration selon laquelle du contenu ou une activité constitue une violation peut être tenue responsable de dommages-intérêts, y compris les frais et honoraires d'avocat.

Récidivistes

Conformément au DMCA et à d'autres lois applicables, Praxilorevia a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes des utilisateurs considérés comme récidivistes. Nous pouvons également, à notre seule discrétion, limiter l'accès au service ou résilier les comptes des utilisateurs qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, qu'il y ait ou non récidive.

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique DMCA à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de nos pratiques.

Contact

Pour toute question concernant cette politique DMCA, veuillez nous contacter à :

Email : contact@praxilorevia.com